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On l'attendait et Il est enfin arrivé : le diagnostic électricité entre en application au 1er janvier 2009. Vous aurez bientôt plus de précisions, alors n'hésitez pas à revenir sur le site dans quelques jours..

BIENVENUE! ce site a été créé pour vous, alors n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions...

contexte réglementaire

Vos obligations en 1 clin d'œil

Date du dépôt de permis de construire	Vos obligations
Avant le 1er janvier 1949	plomb	amiante	DPE
Entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997		amiante	DPE
Depuis le 1er juillet 1997			DPE

De plus :
- Loi Carrez si votre bien est en copropriété
- Diagnostic gaz si votre installation date de plus de 15 ans