On l'attendait et Il est enfin arrivé : le diagnostic électricité entre en application au 1er janvier 2009. Vous aurez bientôt plus de précisions, alors n'hésitez pas à revenir sur le site dans quelques jours..
BIENVENUE! ce site a été créé pour vous, alors n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions...
| Date du dépôt de permis de construire | Vos obligations | ||
|---|---|---|---|
| Avant le 1er janvier 1949 | plomb | amiante | DPE |
| Entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997 |
|
amiante | DPE |
| Depuis le 1er juillet 1997 |
|
|
DPE |
De plus :
- Loi Carrez si votre bien est en copropriété
- Diagnostic gaz si votre installation date de plus de 15 ans
Carrez : Certification de superficie
DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Gaz : Diagnostic de l'état des installations intérieures gaz
PTZ : Etat des lieux aux normes de surfaces et d'habitabilité selon les lois en vigueur
ERNT : Etat des risques naturels et technologiques